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Démocratie : préparer l’intervention de voxe.org #hello 2017

https://www.nouvelledonne.fr/le-tirage-au-sort-en-politique/

par Diane Vattolo, comité local Nouvelle Donne de Seine-Saint-Denis

Résumé
Pratique jadis éprouvée, le tirage au sort en politique revient aujourd’hui. Le tirage au sort est démocratique et l’élection est aristocratique. Bien pensé dans ses modalités et ses usages, il offre plus de justice et d’égalité politique. C’est pourquoi Nouvelle Donne l’a mis en place dans le cadre de la désignation de ses listes de candidats aux élections européennes de 2014.

Cette procédure qui peut nous sembler aujourd’hui surprenante en politique, nous paraît normale et positive dans les jurys d’assise (désignation des jurés par tirage au sort sur les listes électorales).
Le tirage au sort pour désigner les représentants – et même les personnes exerçant un pouvoir exécutif – jalonne pourtant l’histoire politique. Fondamental dans la démocratie Athénienne, le tirage au sort est aussi très présent dans les républiques de Venise et de Florence.
Aujourd’hui dans le monde entier, des expériences citoyennes ayant recours au tirage au sort se multiplient. Quelques exemples :

  • En Colombie-Britannique (Canada) pour désigner une assemblée citoyenne écrivant le projet de réforme du mode de scrutin en 2001.
  • Les jurys citoyens (Bürgerforum) sont notamment utilisés depuis 2001 dans 17 quartiers de Berlin pour décider d’une partie de leur budget (500 000 euros).
  • Islande après 2008 : assemblée citoyenne constitutive tirée au sort, suivie d’un conseil élu (25 personnes ordinaires, parlementaires exclus) puis référendum.
  • En France, plusieurs expérimentations ont eu lieu au niveau national, notamment sur des questions
    • relatives à la sciences et à la technologie (bioéthique, OGM, etc.) à partir de 1998. Depuis lors, les conférences de citoyens sont également utilisées par les collectivités territoriales pour formuler des avis sur des sujets très divers : la gestion de l’eau, le traitement des déchets, la politique sociale, le développement rural, la santé…

    Les grands penseurs de la démocratie (Aristote, Montesquieu, Rousseau, Harrington, Tocqueville…) s’accordent à reconnaître que « Le tirage au sort est démocratique et l’élection est aristocratique », même si tous ne défendent pas nécessairement la première solution, et l’histoire montre que l’aristocratie tend généralement vers l’oligarchie.
    Certains biais de l’élection sont totalement absents du tirage au sort : pour être élu (choisi) il faut être connu, ce qui nécessite une campagne électorale coûteuse (même si elle sera peut-être remboursée, il faut au moins avancer les fonds) et des talents spécifiques à celle-ci pour les candidats (communication, présentation…) pas forcément en lien avec les talents essentiels une fois élu (prendre les bonnes décisions après s’être formé, proposer des évolutions intéressantes…).

    La légitimité du tirage au sort, dépend essentiellement des réponses à ces questions :

    • pour quelles fonctions ? (représentative, législative, exécutive)
    • dans quelles conditions s’exerceront ces fonctions ? (durée, limites, révocabilité…)
    • sur quelle base ? (tous ou une partie sélectionnée et alors sur quels critères ?)

    De plus, une rotation rapide des tâches / le non cumul des mandats dans le temps, couplé au tirage au sort, permet au plus grand nombre d’exercer les fonctions politiques.
    L’objection essentielle avancée au tirage au sort est la peur de désigner un incompétent, à laquelle on peut répondre :

    • On peut s’en prémunir par des institutions complémentaires comme :
      • le volontariat, d’autant plus s’il est couplé à une nécessaire reddition des comptes assorties de sanctions.
      • Une certaine sélection de la base du tirage au sort (par exemple citoyens non déchus de leurs droits civiques, car s’ils sont aptes à voter…)
    • On peut former et assister (assistants parlementaires et experts, jurys citoyens et autres outils de participation citoyenne)
    • Dans les parlements, les décisions sont collégiales, donc seul le fait que la majorité soit composée d’incompétents est à craindre.

    Les principaux intérêts d’une désignation par tirage au sort comparée à l’élection sont :

    • le caractère réellement démocratique : le tirage au sort rend plausible pour chaque citoyen d’être au pouvoir.
    • la représentativité : catégories socio-professionnelles, d’âge, de sexe, d’opinions sont également représentées, surtout si l’échantillon est grand.
    • Une bien plus grande résistance à la corruption (pas de campagne à financer)
    • L’éducation populaire, par la pratique pour les désignés par le sort, et par extension de tous puisque la perspective d’accéder au pouvoir existe plus facilement.
    • C’est un mécanisme externe et neutre, empêchant les déchirements entre factions, et préservant l’ego de ceux qui ne sont pas désignés

    Pour les raisons évoquées ci-dessus, Nouvelle Donne a mis en place le tirage au sort parmi les adhérents volontaires :

    1. pour la constitution de la commission électorale qui déterminera la première moitié de la liste des candidats aux européennes
    2. pour la désignation des candidats de la deuxième moitié de la liste (qui n’ont de chances d’être élus que si nous faisons bien plus de 50%…)

    La base est donc large (tous les adhérents), des garde-fous sont mis en place (volontariat, contrat du candidat et de l’élu Nouvelle Donne, collégialité) et la formation considérée comme essentielle.
    Ces conditions nous permettent donc de revendiquer fièrement cette pratique du tirage au sort dans ce cadre comme plus juste et équitable, et peut-être bien plus efficace.

    Glossaire

    La démocratie (du grec ancien δημοκρατία / dēmokratía, « souveraineté du peuple », de δῆμος / dêmos, « peuple » et κράτος / krátos, ‘pouvoir’, ‘souveraineté’ ou encore kratein, ‘commander’) est le régime politique dans lequel le peuple est souverain (le peuple renvoyant cependant à la notion plus restrictive de citoyens, la citoyenneté n’étant pas forcément donnée à toute la population).
    La démocratie est devenue un système politique (et non plus un simple régime) dans lequel la souveraineté est attribuée au peuple qui l’exerce de façon :

    • directe lorsque le régime dans lequel le peuple adopte lui-même les lois et décisions importantes et choisit lui-même les agents d’exécution, généralement révocables. On parle alors de démocratie directe ;
    • indirecte lorsque le régime dans lequel des représentants sont tirés au sort ou élus par les citoyens, pour un mandat non-impératif à durée limitée, durant lesquels ils ne sont généralement pas révocables par les citoyens. On parle alors de démocratie représentative ;
    • semi-directe dans le cas de démocraties indirectes dans laquelle le peuple est cependant appelé à statuer lui-même sur certaines lois, par les référendums, qui peut être un référendum d’initiative populaire, soit pour poser un véto à un projet de loi, soit pour proposer un projet de loi.

    (source Wikipedia)

    Une oligarchie (du grec ancien ὀλιγαρχία / oligarkhía, dérivé de ὀλίγος / olígos (« petit », « peu nombreux »), et ἄρχω / árkhô (« commander ») est une forme de gouvernement où le pouvoir est réservé à un petit groupe de personnes qui forment une classe dominante.
    On peut distinguer les oligarchies institutionnelles et les oligarchies de fait. Les oligarchies institutionnelles sont les régimes politiques dont les constitutions et les lois ne réservent le pouvoir qu’à une minorité de citoyens. Les oligarchies de fait sont les sociétés dont le gouvernement est constitutionnellement et démocratiquement ouvert à tous les citoyens mais où en fait ce pouvoir est confisqué par une petite partie de ceux-ci.
    L’oligarchie est faite des meilleurs (« aristocratie » au sens étymologique), des plus riches (ploutocratie), des scientifiques et techniciens (technocratie), des anciens (gérontocratie), de ceux qui bénéficient de la force ou de tout autre pouvoir de fait.
    (source Wikipedia)

    Références

    Ce travail s’appuie principalement sur les travaux synthétiques sur le sujet de : Yves Sintomer, Bernard Manin et Étienne Chouard
    Livres :
    Yves Sintomer, « Petite histoire de l’expérimentation démocratique – Tirage au sort et politique d’Athènes à nos jours », La découverte, 2011
    Bernard Manin, « Principes du gouvernement représentatif », Champs Flammarion, 1995
    (en) Oliver Dowlen « Sorted: Civic lotteries and the future of public participation », MASS LBP, 2008 http://www.masslbp.com/download/MASSLBPSortedfulltext.pdf
    Sites synthétiques :
    http://etienne.chouard.free.fr/Europe/tirage_au_sort.php
    http://stochocratie.free.fr/
    (en) http://equalitybylot.wordpress.com/
    (en) http://www.constitution.org/elec/sortition.htm
    (en) http://thecommonlot.com/

    Articles de presse :
    http://www.liberation.fr/politiques/2014/03/07/les-elections-n-ont-jamais-ete-concues-pour-etre-democratiques_985329
    http://www.atlantico.fr/decryptage/pourquoi-remettre-gout-jour-tirage-au-sort-politique-democratie-gil-delannoi-243801.html
    http://www.ledevoir.com/politique/canada/70598/colombie-britannique-la-democratie-mise-a-niveau-par-les-citoyens
    http://www.lemonde.fr/election-presidentielle-2012/article/2012/01/11/des-candidats-par-tirage-au-sort-pour-rapprocher-les-politiques-des-citoyens_1627965_1471069.html

    Citations essentielles
    « Allons-nous oublier […] que l’on tire meilleur parti d’une ignorance associée à une
    sage pondération que d’une habileté jointe à un caractère capricieux, et qu’en général les cités sont mieux gouvernées par les gens ordinaires que par les hommes d’esprit plus subtil ? Ces derniers veulent toujours paraître plus intelligents que les lois […]. Les gens ordinaires au contraire […] ne prétendent pas avoir plus de discernement que les lois. Moins habiles à critiquer l’argumentation d’un orateur éloquent, ils se laissent guider, quand ils jugent des affaires, par le sens commun et non par l’esprit de compétition. C’est ainsi que leur politique a généralement des effets heureux. »
    Thucydide (citant Cléon), « La Guerre du Péloponnèse », II, 37,
    in Œuvres complètes, Gallimard, « La Pléiade », Paris, 1964.
    « Le jury, et surtout le jury civil, sert à donner à l’esprit de tous les citoyens une partie des habitudes de l’esprit du juge; et ces habitudes sont précisément celles qui préparent le mieux le peuple à être libre. […]
    Il répand dans toutes les classes le respect pour la chose jugée et l’idée du droit. […]
    Il enseigne aux hommes la pratique de l’équité. »
    Tocqueville, « De la démocratie en Amérique », Livre 1, deuxième partie, chapitre VIII
    Diagramme représentant la constitution des Athéniens au IVe siècle
    http://commons.wikimedia.org/wiki/File:Constitution-des-Atheniens-au-IVe-siecle.png?uselang=fr
    GNU FDL / CC By-SA Mathieugp avec contribution de WartDark. Améliorations importantes effectuées en mai 2010 grâce à la critique constructive de Laurent Henry.

     

     

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