Management des Organisations

Utilisez vos yeux, vos oreilles, votre cerveau droit et votre cerveau gauche pour progresser en management.

Qu’est-ce qu’une association loi 1901? La diversité des situations visées.

Pour trouver toutes les informations sur les associations http://www.associations.gouv.fr

La loi du 1er Juillet 1901 et la liberté d’association

Le 1er juillet 1901, Pierre WALDECK-ROUSSEAU fait adopter, au terme d’une longue bataille parlementaire, la loi « relative au contrat d’association », d’une portée considérable et qui garantit une des grandes libertés républicaines. Ainsi, tout citoyen dispose du droit de s’associer. Elle préserve la liberté et les droits des individus tout en permettant leur action collective. Elle met fin au régime restrictif et d’interdiction préventive de la loi « Le chapelier ».

Pour consulter la loi du 1re Juillet 1901  http://www.legifrance.gouv.fr/

Article 1

L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.

Article 2

Les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation ni déclaration préalable, mais elles ne jouiront de la capacité juridique que si elles se sont conformées aux dispositions de l’art

Article 3

Toute association fondée sur une cause ou en vue d’un objet illicite, contraire aux lois, aux bonnes moeurs, ou qui aurait pour but de porter atteinte à l’intégrité du territoire national et à la forme républicaine du gouvernement, est nulle et de nul effet.

Quelques exemples pour illustrer la grande diversité des associations 

Créer un parti politique – Loi 1901

Un parti politique est une association loi de 1901 ayant pour but de représenter les citoyens aux différentes élections.
La seule véritable différence avec les autres associations loi 1901 sera le mode de financement.Un parti politique est une association organisée qui rassemble des citoyens unis par une philosophie ou une idéologie commune, dont elle recherche la réalisation, avec comme objectif la conquête et l’exercice du pouvoir. C’est donc une organisation au service d’une idée. Les partis sont d’abord financés par des ressources privées . Il s’agit :

des cotisations de leurs adhérents et de leurs élus, qui étaient traditionnellement la source de financement des partis de masse. Les cotisations sont généralement d’un montant peu élevé et ne suffisent pas à faire face aux dépenses de fonctionnement

des dons des personnes privées, limités à 7 500 euros par an et par personne. Ils sont généralement obtenus au moment des élections et non dans le cadre normal du fonctionnement des partis ; depuis 1995, les dons sous quelque forme que ce soit des personnes morales (entreprises) sont interdits.

Créer une association de consommateurs – Loi 1901

Il existe 2 grandes catégories d’associations de défense des consommateurs :des associations à vocation généraliste,des associations spécialisées (par exemple : défense des locataires, défense des usagers des services publics…).
Pour pouvoir être agréées, elles doivent avoir été déclarées au Journal officiel, exercer leur activité depuis au moins 1 an et comporter un nombre d’adhérents significatif.

Créer une association sportive – Loi 1901

Aujourd’hui, il existe plus de 170 000 clubs sportifs en France, regroupant 16 millions de licenciés. Bien que nullement obligatoire pour les associations sportives, un agrément « association sportive » est nécessaire pour pouvoir bénéficier de l’aide de l’État.

Créer des  associations humanitaires

Dans un esprit de générosité et de désintéressement (au niveau financier). Petites ou grandes, laïques ou confessionnelles, elles peuvent être spécialisées dans l’enfance, l’enseignement, la santé, le développement rural…
Plusieurs organisations essaient de porter secours aux victimes des guerres, des catastrophes naturelles ou de la pauvreté.
Certaines sont gouvernementales, d’autres non (ONG).
Voici quelques ONG connues :
La Croix Rouge / Le Croissant Rouge, Les Restos du Coeur, Médecins Sans Frontières, L’Unicef…
Une ONG (Organisation Non Gouvernementale) est indépendante vis-à-vis de l’Etat.

Créer une association pour pratiquer ou gérer une activité :

Club sportif, Club de motards, compétitions automobile, organisation de concerts et de soirées, jeux de cartes, etc…

pour donner des cours :
Cours de danse, de musique ou de peinture, formation professionnelle, stages, coaching et formations en tous genres, etc…

pour récolter des fonds :
Recherche contre la maladie, récolter des fonds pour le cinéma, les démunies, les enfants, un pays, les victimes de guerre, etc…

pour aider son prochain :
Aide à la rencontre, Aide aux personnes âgées, défense des enfants pour harcèlement, foyer socio-éducatif, soutien à un peuple, etc…

pour défendre ses intérêts ou prendre du pouvoir :
Association de Propriétaire ou de Co-Propriétaires, association de commerçant ou de quartier, de défense des consommateurs, etc…

Les organisations publiques et les OBNL

Médecins sans frontières

Amnesty International  un mouvement mondial et indépendant. ONG

Histoire de l’UNESCO

Assocation de consommateur : UFC que choisir?

Une association de lutte contre le Sida AIDES

Emmaus une association et aussi des entreprises de l’économie solidaire.

Advertisements

Information

Cette entrée a été publiée le 4 janvier 2015 par dans Associations, mots clefs 1ère, et est taguée , , .