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il pourrait changer la face de l’Europe : le traité transatlantique décodé

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Le Monde.fr | 15.04.2014

Par Maxime Vaudano

Négocié dans le plus grand secret par les Américains et les Européens depuis bientôt un an, le traité de libre-échange transatlantique suscite une opposition de plus en plus virulente de la part des ONG et des partis politiques.

En France, le Front de gauche a même décidé de placer le combat contre TAFTA au coeur de sa campagne pour les élections européennes en mai, qu’elle entend transformer en référendum pour ou contre le traité.

De quoi s’agit-il ?

Un accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne, préparé depuis une dizaine d’années, et officiellement négocié depuis l’été 2013. Il a pour but de constituer un marché commun de 820 millions de consommateurs, qui représenterait la moitié du PIB mondial et le tiers des échanges commerciaux : pour ses défenseurs, il pourrait faire gagner jusqu’à 0,05 points de PIB par an aux économies américaine et européenne, boostant les échanges et les créations d’emplois.

Quatre rounds de négociation rassemblant à chaque fois une centaine de personnes ont déjà eu lieu à Bruxelles et Washington. Les négociations, menées par la Commission européenne de ce côté de l’Atlantique, sont censées aboutir en 2015. Le traité devra alors être validé par les Vingt-Huit Etats-membres de l’Union européenne, puis voté par le Parlement européen.

PTCI, TAFTA ou TTIP ?

Le traité devait originellement s’appeler TAFTA, pour Transatlantic Free Trade Area (zone de libre-échange transatlantique). Il a été depuis rebaptisé TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership), car son nom ressemblait trop à celui du traité ACTA, rejeté par le Parlement européen en 2012 à l’issue d’un long combat politique. En français, cela donne PTCI : le « partenariat transatlantique de commerce et d’investissement ». Pour autant, ses adversaires, rassemblés depuis plusieurs mois sous l’étendard #STOPTAFTA, ont décidé de continuer à utiliser son nom original.

Qu’en sait-on exactement ?

Les négociations sur le traité transatlantique se déroulant dans le plus grand secret entre les responsables européens et américains, on en sait peu sur son contenu. Les seules sources à notre disposition sont les documents qui ont fuité sur Internet ou dans la presse depuis un an :

Tout juste sait-on donc que TAFTA/TIPP vise :

  • La suppression des tarifs douaniers
  • L’harmonisation progressive des règlementations de part et d’autre de l’Atlantique
  • La mise en place d’un mécanisme de règlements des différends entre les entreprises et les Etats

Ce que les adversaires de TAFTA disent :

Porté par une idéologie ultralibérale, le traité de libre-échange transatlantique conduirait inéluctablement l’Europe à une dérèglementation généralisée, à en croire ses détracteurs.

« Les Nord-américains lavent leur poulet avec du chlore : vous mangerez du poulet du chlore », assure ainsi Jean-Luc Mélenchon fin 2013.

Protection des données personnelles sur Internet, OGM, pesticides, santé, environnement, normes sociales, régulation financière, gaz de schiste : les membre du collectif #STOPTAFTA assurent que les normes européennes strictes s’aligneront une à une sur le moins-disant américain.

Pourquoi c’est encore prématuré

La question des barrières non-tarifaires est au cœur des négociations.

Il s’agit de l’ensemble des freins au libre-échange à l’exception des droits de douane, c’est à dire les normes, quotas ou autres règles qui compliquent l’importation des produits américains sur le sol européen, ou vice-versa.

Le mandat de négociation confié par les Etats à la Commission européenne est sans ambiguité sur ce point :

« L’accord visera à éliminer les obstacles inutiles au commerce et à l’investissement y compris les obstacles non tarifaires existants. »

Ce texte annonce toutefois la mise en place de garde-fous pour éviter la pente de la dérèglementation généralisée : le respect de l’acquis européen et des législations nationales sur les normes environnementales et sociales est présenté comme un préalable à la négociation.

Par exemple, sur les normes (phyto)sanitaires (c’est à dire l’interdiction du poulet chloré ou du boeuf aux hormones), le mandat précise que l’Europe conservera « le niveau de protection [qu’elle] juge approprié ». Côté américain, le président Barack Obama a assuré ne pas avoir l’intention de signer un accord qui « affaiblirait la protection des consommateurs [et] les normes environnementales », car il n’en a « aucun intérêt ».

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Cette entrée a été publiée le 1 mai 2014 par dans L'Etat, Macro environnement economique, et est taguée , , , , , .