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Le discours de politique générale : les annonces de Manuel Valls

Source

http://rue89.nouvelobs.com/2014/04/08/discours-politique-generale-les-annonces-manuel-valls-251344

Le pacte de responsabilité

 

Baisse des cotisations patronales : 30 milliards d’ici 2016

Au 20 milliards du CICE viennent s’ajouter 10 milliards, sur deux ans :

  • Au 1er janvier 2015 : suppression totale des cotisations patronales sur les smic (avec le risque de renforcer la « trappe à bas salaires »). Modification du barème des allégements existants entre le smic et 1,6 fois le smic. Total : 4,5 milliards d’euros.
  • Au 1er janvier 2016 et jusqu’à 3,5 fois le smic (soit 90% des salariés) : 4,5 milliards d’euros d’allègements des cotisations famille (1,8 point de baisse).
  • Les travailleurs indépendants et artisans bénéficieront d’une baisse de 3 points de leur cotisation famille dès 2015. Soit 1 milliard.

Baisse des cotisations salariés : 500 euros supplémentaires par an pour ceux qui sont au niveau du smic. Cet allègement sera dégressif jusqu’à 1,3 fois le smic.

Allégement de la fiscalité pesant sur les ménages modestes, en particulier ceux qui sont entrés dans le champ de l’impôt sur le revenu ces dernières années. Coût de ces deux mesures visant les ménages modestes : 5 milliards à l’horizon 2017.

Baisse de certains impôts visant les entreprises :

a contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) sera entièrement supprimée en trois ans. Manque à gagner : 6 milliards, 1 milliard dès 2015.

  • La surtaxe sur l’impôt sur les sociétés cessera « comme prévu » au 1er janvier 2016.
  • L’impôt sur les sociétés sera ramené de 33% à 28% d’ici 2020, avec une première étape en 2017.
  • Plusieurs dizaines d’autres « petites taxes » seront supprimées.
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Des coupes dans les dépenses publiques

 

Au chapitre des économies sur les dépense publiques, Valls s’est contenté de livrer trois grandes masses :

  • l’Etat et ses agences : 19 milliards d’euros ;
  • l’assurance maladie : 10 milliards ;
  • les collectivités locales : 10 milliards.

Au total : près de 50 milliards d’euros d’économies étalées sur trois ans (2015, 2015, 2017).

Une nouvelle carte de France

 

Manuel Valls a proposé de simplifier le millefeuille territorial. Il entend :

  • réduire « de moitié » le nombre des régions pour le 1er janvier 2017, afin qu’elles disposent d’une « taille critique » ;
  • dessiner une nouvelle carte des intercommunalités, afin qu’elles correspondent mieux aux bassins de vie, pour le 1er janvier 2018 ;
  • et enfin aboutir à la suppression des conseils départementaux (autrefois baptisés conseils généraux) en 2021.
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Ecole, famille, fin de vie : on « apaise »

 

En ce qui concerne l’école, le Premier ministre juge que l’aménagement des rythmes scolaires est « une bonne réforme » mais a promis un « assouplissement » du cadre réglementaire après concertation.

En matière sociétale, pas de révolution en vue, mais la recherche de « l’apaisement » : sur la famille, dit-il, « nous devons continuer à légiférer dans le seul intérêt de l’enfant » ; et sur la fin de vie, il fait le pari qu’un « consensus peut être trouvé dans le prolongement de la loi Leonetti »

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Cette entrée a été publiée le 9 avril 2014 par dans L'Etat, La stratégie des organisations, Les dirigeants, Styles de direction, et est taguée , .