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Code du travail : Lettre ouverte au Président de la République

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et à tous ceux que désespèrent les appels à la simplification jamais suivis d’effets

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Monsieur le Président,

lors de son récent voyage en Californie, vous avez fait une déclaration certes d’une grande banalité mais qui a de quoi surprendre les observateurs attentifs : « les entrepreneurs ne demandent pas d’argent mais de la liberté. Ils ne demandent pas des facilités, mais des simplifications » ! Qui pourrait être contre un tel discours ? En outre, comment ne pas goûter notre plaisir, nous qui à longueur d’articles, de tribunes ou de conférences, soutenons que notre pays a avant tout besoin de simplification et d’une administration davantage « aidante » !

Le serpent de mer de la simplification

Est-il encore nécessaire de faire un constat en la matière ? Notre législation est devenue inassimilable par le commun des mortels ? Et les gouvernants successifs ne font qu’en rajouter. Sait-on par exemple que sous la précédente législature, il y a eu 265 lois votées en 5 ans, soit une loi votée tous les 5 jours ouvrés ! Que l’on esoin de ce précepte de Montesquieu, suivant lequel « il est quelquefois nécessaire de changer certaines lois, mais le cas est rare et, lorsqu’il arrive, il faut le faire d’une main tremblante ». L’exemple emblématique de ce délire législatif est de droit du travail avec ses 38 formes de contrats de travail (là où beaucoup de pays n’en connaissent qu’une), son code du travail de plus de dix mille articles (là où le Code du travail suisse n’en comporte que cinquante-quatre), sa fiche de paie avec ses 24 lignes (contre 4 ou 5 ailleurs).

A ce stade, on est en droit de se poser la question de savoir à qui est destiné notre droit ! Sans doute pas aux salariés qui ne peuvent pas se repérer dans ces fatras de textes ! Sans doute pas pour les non plus petites entreprises ! Alors pour qui ? Certes, on nous rétorquera que des lois de simplification ont été votées. Mais, les spécialistes savent qu’en final, les mesures de simplifications adoptées rendent notre droit plus compliqué encore !

Certes, nous aimerions croire à cette volonté de simplification du Président de la République ! Mais, la réalité paraît différente du discours. Le chef de l’Etat a-t-il déjà lu les dispositions relatives au temps partiel contenues dans la loi de sécurisation de l’emploi votées en juin 2013 ? La France se faisait déjà remarquer par son carcan législatif en matière de temps partiel. Force est aujourd’hui de constater que les textes sont devenus totalement incompréhensibles pour les entreprises… Avec en outre la conséquence dramatique que ces textes découragent l’emploi, sans d’ailleurs protéger davantage le salarié !

De même le Président de la République a-t-il lu les dispositions de la loi de finances pour 2014 imposant dès le 1° euro la part patronale des cotisations finançant les contrats de frais de santé et ce, à titre rétroactif à compter du 1° janvier 2013. Que peut comprendre le salarié à ces dispositions totalement incompréhensibles et qu’il considère souvent comme injustes ? Que l’on est loin de ce désir de Montesquieu qui soutenait que les lois « doivent être simples et ne doivent point être subtiles. Elles ne sont point un art de logique mais la raison simple d’un père de famille ». On en est loin !

Certes, on nous rétorquera que le chef de l’Etat a récemment décidé de mettre en œuvre un « choc » de simplification en installant un conseil de simplification présidé par Thierry Mandon (député) et Guillaume Poitrinal (ex patron d’Unibail). Même si l’initiative doit être encouragée, et sans être défaitiste, on peut avoir des doutes légitimes sur la volonté de changement. Est-il en effet bien raisonnable, dans le cadre de cette simplification de créer une commission.

Car, finalement, et sauf à être déconnecté de la pratique, les pesanteurs de notre droit sont connues, sans qu’il soit nécessaire de créer une usine à gaz avant de simplifier ! Est-il d’autre part cohérent de nommer à la tête de cette commission un député (dont une étude récente du CNRS nous indique que les parlementaires restent à l’écart du monde de l’entreprise) et l’ex-PDG d’une entreprise de plusieurs milliers de salariés, alors que les 80 % des entreprises françaises sont des TPE ? Est-il approprié de parler de « choc » de simplification, alors qu’à ce stade, il serait plus cohérent de parler de « tsunami » de la simplification ?

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