Management des Organisations

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Combien gagnent nos élus?

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Pour désamorcer les procès d’intention, pour comprendre le découragement des « petits » maires (on vote dans un an)  et pour réfléchir un peu sereinement au projet de limitation du cumul des mandats, j’ai pensé utile de rappeler ce que sont  les indemnités des élus.
J’en profite pour démentir une rumeur qui circule toujours sur Internet : le salaire du président de la République, du Premier ministre et des ministres ont bien été réduits de 30% au mois d’août 2012, avec effet rétroactif.

Indemnités de fonction brutes mensuelles des élus

Source : Circulaire du Ministère de l’intérieur du 19 juillet 2010 (N° IOCB1019257C)

Les montants mensuels sont calculés à partir de l’indice brut 1015 au 1er juillet 2010 : 3801,47€ – Décret n°2010-761 du 7 juillet 2010 – JORF du 8 juillet 2010.

MAIRES
Art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales

Population (nombre d’habitants) Indemnité brute mensuelle en euros
Moins de 500  646,25
De 500 à 999  1178,46
De 1000 à 3499  1634,63
De 3500 à 9999  2090,81
De 10 000 à 19 999  2470,95
De 20 000 à 49 999  3421,32
De 50 000 à 99 999  4181,62
100 000 et plus (y compris PML)  5512,13

 

ADJOINTS
Art. L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales

 Population (nombre d’habitants) Indemnité brute mensuelle en euros
Moins de 500  250,90
De 500 à 999  313,62
De 1000 à 3499  627,24
De 3500 à 9999  836,32
De 10 000 à 19 999  1045,40
De 20 000 à 49 999  1254,48
De 50 000 à 99 999  1672,65
100 000 et plus (y compris PML)  2508,97
Plus de 200 000  2756,07

 

CONSEILLERS MUNICIPAUX

Population (nombre d’habitants) Indemnité brute mensuelle en euros
Communes de 100 000 habitants et plus: conseillers municipaux  (art. L.2123-24-1-l) 228,09
Communes de moins de 100 000 habitants : conseillers municipaux  (art. L.2123-24-1-ll) 228,09 *
Ensemble des communes : conseillers municipaux délégués (art. L.2123-24-1-lll)  indemnité comprise dans l’enveloppe budgétaire maire et adjoints

* Pour les communes de moins de 100 000 habitants, l’indemnité brute mensuelle du conseiller municipal est comprise dans le budget de celles du maire et de ses adjoints : s’il y a indemnité, celle-ci vient donc réduire le montant total destiné au maire et à ses adjoints (dans un maximum de 228,09 euros).

CONSEILLERS GENERAUX
Art. L. 3123-16 du code général des collectivités territoriales

Population (nombre d’habitants) Indemnité brute mensuelle en euros
Moins de 250 000  1520,59
 De 250 000 à moins de 500 000  1900,73
 De 500 000 à moins de 1 million  2280,88
 De 1 million à moins de 1,25 millions  2470,95
 1,25 million et plus  2661,03

– Président du Conseil général  (art. L. 3123-17 CGCT) : IB 1015 majoré de 45% = 5512,13€

– Vice-président ayant délégation de l’exécutif du Conseil général ou du Conseil de Paris  (art. L. 3123-17 CGCT) : indemnité de conseiller majorée de 40%

– Membre de la commission permanente (art. L. 3123-17 CGCT) : indemnité de conseiller majorée de 10%

NB : le barême des conseillers généraux s’applique aux conseillers régionaux dans les régions d’outre-mer (art. L. 4432-6 du CGCT)

CONSEILLERS REGIONAUX
Art. L. 4135-16 du code général des collectivités territoriales

Population (nombre d’habitants) Indemnité brute mensuelle en euros
Moins de 1 million 1520,59
De 1 million à moins de 2 millions 1900,73
De 2 millions à moins de 3 millions 2280,88
3 millions et plus 2661,03

– Président du Conseil régional  (art. L. 4135-17 CGCT) : IB 1015 majoré de 45% = 5512,13€

– Vice-président ayant délégation de l’exécutif du Conseil régional (art. L. 4135-17 CGCT) : indemnité de conseiller majorée de 40%

– Membre de la commission permanente (art. L. 4135-17 CGCT) : indemnité de conseiller majorée de 10%

 

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