Management des Organisations

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Quelles sont les compétences des collectivités territoriales ?

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  • Qu’est-ce que la clause générale de compétence ?|La clause générale de compétence indique qu’il est accordé aux collectivités une capacité d’intervention générale, sans qu’il soit nécessaire de procéder à une énumération de leurs attributions. Elle repose sur les « affaires de la collectivité » ou l’intérêt public local. Elle découle de la loi municipale de 1884 et a été étendue en 1982 aux autres collectivités territoriales.
  • Qu’est-ce que l’intérêt public local ? |L’intervention des collectivités sur la base de la clause générale de compétences est soumise à l’existence d’un intérêt local à agir.
  • Quelles sont les compétences exercées par les communes ? |
    • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (gestion des crèches, des foyers de personnes âgées).
    • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants).
    • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles.
    • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
    • À ces compétences s’ajoutent les fonctions traditionnelles des communes :

    état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),

    fonctions électorales (organisation des élections…) exercées par les maires au nom de l’État,

    entretien de la voirie communale,

    protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

  • Quelles sont les compétences exercées par les départements ? |Le département est la collectivité chargée de la solidarité.En matière d’aide sociale, il est la collectivité « chef de file ». Le coût financier de ses interventions représente plus de la moitié de son budget de fonctionnement.

    Son action concerne :

    • l’enfance : protection maternelle et infantile, adoption, soutien aux familles en difficulté financière ;
    • les personnes handicapées : politiques d’hébergement et d’insertion sociale, prestation de compensation du handicap (loi du 11 février 2005) ;
    • les personnes âgées : création et gestion de maisons de retraite, politique de maintien des personnes âgées à domicile (allocation personnalisée d’autonomie) ;
    • les prestations légales d’aide sociale : gestion du revenu de solidarité active.

    En matière d’éducation, il assure :

    • la construction, l’entretien et l’équipement des collèges.
    • la gestion de 100 000 agents techniciens, ouvriers et de service (TOS) (loi du 13 août 2004).

    Quant à l’aménagement, son action concerne :

    • l’équipement rural, le remembrement, l’aménagement foncier, la gestion de l’eau et de la voirie rurale, en tenant compte des priorités définies par les communes (lois de 1983) ;
    • les ports maritimes de pêche, les transports routiers non urbains des personnes ;
    • une voirie en extension, soit toutes les routes n’entrant pas dans le domaine public national (loi du 13 août 2004), ce qui a entraîné un transfert d’une partie des services de l’Équipement.
  • Quelles sont les compétences exercées par les régions ? |
    • Dans le domaine du développement économique, la région est compétente en matière de planification, de programmation des équipements et d’aménagement du territoire :

    – gestion des aides directes ou indirectes aux entreprises pour les inciter à s’implanter sur le territoire régional, les départements et les communes pouvant participer à leur financement dans le cadre de conventions passées avec la région (loi du 27 février 2002) ;

    – rôle majeur dans l’élaboration et l’exécution de la partie régionale du contrat de plan ;

    – gestion des transports régionaux de voyageurs, notamment ferroviaires (réseau des trains express régionaux, TER), et participation au financement des infrastructures, comme la construction de nouvelles lignes de TGV.

    • La région est également compétente dans le domaine de l’éducation et de la formation professionnelle :

    – mise en œuvre des actions de formation professionnelle continue et d’apprentissage, ce qui inclut l’insertion des jeunes en difficulté et les formations en alternance ;

    – construction, entretien et fonctionnement des lycées d’enseignement général et des lycées et établissements d’enseignement.

La carte des Régions Françaises

Les Départements Français

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Cette entrée a été publiée le 12 décembre 2013 par dans Collectivités territoriales, et est taguée , , , , , .