Management des Organisations

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Pourquoi la question des travailleurs détachés pose problème en France?

Une vidéo d’une minute BFM TV.

http://ec.europa.eu/

Qu’est-ce que le détachement? Définition de la Commission Européenne

Un travailleur est considéré comme «détaché» s’il travaille dans un État membre de l’UE parce que son employeur l’envoie provisoirement poursuivre ses fonctions dans cet État membre.

Par exemple, un prestataire de services peut remporter un contrat dans un autre pays et décider d’envoyer ses employés exécuter ce contrat sur place.

Cette prestation de services transnationale donne lieu à une catégorie distincte: les «travailleurs détachés», envoyés pour travailler dans un autre État membre que celui dans lequel ils exercent habituellement leurs fonctions. *

http://www.lesechos.fr/

Par Renaud Honoré 09/12/13

Vrai ou faux ? Mythes et réalité autour du travailleur détaché

La législation actuelle a permis toutes les fraudes

Vrai.

Un des contournements les plus usités consiste à créer une société « boîte aux lettres » dans un pays peu regardant (Chypre, par exemple).

Impossible alors de vérifier si les cotisations sociales ont bien été payées.

Autre fraude, le travailleur détaché est censé travailler habituellement pour son employeur dans son Etat d’origine.

Mais, là encore, c’est théorique et on a vu des entreprises chypriotes employer des travailleurs polonais pour les envoyer en France.

En cas de problème, ces derniers auront bien du mal à faire entendre leurs droits à Chypre, un pays qui n’est pas le leur.

Enfin, la combine la plus usuelle : le détaché est théoriquement payé au SMIC français, mais, à son retour au pays, on lui a défalqué toute une série de « frais » (logement, transport, etc.) qui le rendront au final bien moins coûteux au prestataire de services.

Le phénomène est en hausse constante

Vrai.

La France a recensé près de 170.000 travailleurs détachés sur son territoire l’an dernier, contre 16.300 en 2002.

Entre les deux dates, l’élargissement de l’Union européenne à l’Est puis la crise économique ont changé considérablement la donne.

Dans le secteur du BTP (le plus concerné par le phénomène), les grands donneurs d’ordre publics sont sous contrainte budgétaire et les premiers à réclamer du « low cost ».

Toutefois, ce chiffre n’est qu’une estimation basse : pour les experts, il faut sans doute le multiplier par deux pour avoir une évaluation exacte compte tenu de la fraude.

Il faut aussi remarquer une présence non négligeable de… Français (13 %) parmi les travailleurs détachés en France : certains riverains du Luxembourg se font ainsi employer par des entreprises d’intérim du Grand-Duché – qui bénéficient de charges sociales beaucoup moins élevées – qui les renverront ensuite en France à bas coût.

R. Ho. (à Bruxelles), Les Echos

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