Management des Organisations

Utilisez vos yeux, vos oreilles, votre cerveau droit et votre cerveau gauche pour progresser en management.

Ouverture du procès du buraliste contre l’e-cigarette

Un buraliste porte plainte contre un vendeur d’e-cigarettes

Une vidéo durée une minute

Ouverture du procès du buraliste contre l’e-cigarette

Source

http://www.ladepeche.fr/

Le procès qu’un buraliste de Plaisance-du-Touch a intenté contre la concurrence déloyale, selon lui, d’un vendeur de cigarettes électroniques sur la commune s’ouvrira lundi devant le tribunal de commerce de Toulouse.

Me Bertrand Desarnauts, l’avocat de Totem, le bureau de tabac détenu par la société Hérande, souligne que cette assignation est une première en France.

Il espère une condamnation qui « fasse jurisprudence » car, selon lui, « la position des pouvoirs publics n’est pas très nette ».

Pour le conseil, il est clair que « la règlementation s’imposant aux produits assimilés du tabac est violée par la boutique Esmokeclean ».

Le plaignant dénonce une concurrence déloyale à double titre.

Il reproche d’une part au vendeur d’e-cigarettes de « faire une publicité illicite en faveur d’un produit qui rappelle l’acte de fumer, à l’instar des traditionnels fume-cigarettes » et qui contient le plus souvent de la nicotine.
Il entend d’autre part plaider que ces produits « relèvent du monopole de la distribution réservés aux buralistes », soutenant que les cigarettes électroniques entrent dans la catégorie des « produits destinés à être fumés même s’ils ne contiennent pas de tabac ».

LaDépêche.fr

Publicités