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Justice : l’e-cigarette exerce une «concurrence déloyale» pour les buralistes.

Source :  http://www.leparisien.fr/ 9 déc. 2013, 16h30

Justice : l’e-cigarette exerce une «concurrence déloyale» pour les buralistes

Le tribunal de commerce de Toulouse a ordonné lundi à un vendeur spécialisé de cesser de vendre des cigarettes électroniques en jugeant qu’il faisait une concurrence déloyale à un buraliste de l’agglomération et qu’il «(violait) le monopole d’Etat sur la vente du tabac».

Le tribunal de commerce a estimé que les produits de substitution du tabac relevaient de la législation sur le tabac et que leur vente était soumise au monopole des buralistes.

Le tribunal a ordonné à la boutique Esmokeclean, ouverte en juin à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne), de cesser de faire la publicité des cigarettes électroniques.

Le tribunal de commerce avait à se prononcer à la suite d’une plainte d’un buraliste qui avait vu Esmokeclean s’installer tout près de son pas de porte.

La boutique mise en cause soutient que la cigarette électronique ne fait l’objet d’aucune règlementation et ne tombe donc sous le coup d’aucun monopole. L’avocat d’Esmokeclean a signifié après la décision du tribunal de commerce qu’il allait faire appel. Cet appel est suspensif et Esmokeclean continuera donc à vendre et à faire la promotion de ses produits.

«Excellente nouvelle» pour les buralistes

Le président de la confédération des buralistes, Pascal Montredon a estimé ce lundi que la décision du tribunal de commerce de Toulouse, jugeant que la vente de cigarettes électroniques représente une concurrence déloyale aux buralistes, est une «excellente nouvelle».

«C’est une décision qui a repris ce que nous dénonçons depuis plusieurs mois. C’est une excellente nouvelle pour l’ensemble des buralistes. Nous allons attendre de lire l’intégralité du texte et ensuite nous n’écartons pas l’idée d’inciter nos collègues buralistes à en faire de même (NDLR : déposer plainte)», a expliqué Pascal Montredon.

«Tout ce qui ressemble à l’acte de fumer doit être encadré»

«La publicité pour la cigarette électronique, que ce soit sur internet ou sur des supports spécialisés, ne doit pas exister. Et dans l’acte de fumer la cigarette électronique, même si il n’y a pas de tabac, il y a de la nicotine», a souhaité rappeler le président de la confédération.

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