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Travail le dimanche : les pistes du gouvernement

Par Anne-Julie Contenay avec AFP

Publié le 1 décembre 2013 à 10h50

 
Travail le dimanche : les pistes du gouvernement

Jean-Paul Bailly rend lundi son rapport sur le travail dominical. © MAXPPP

ZOOM – Jean-Paul Bailly rend lundi son rapport sur l’épineux dossier du travail dominical. En voici les principales pistes.

L’INFO. Lundi sera placé sous le signe… du dimanche. Jean-Paul Bailly, l’ex-patron de La Poste, va remettre au gouvernement son rapport sur l’épineux dossier du travail dominical. La réforme s’annonce difficile, car si tout le monde s’accorde pour dénoncer une législation absurde, personne n’est d’accord sur les mesures à prendre. A l’heure actuelle, 29% des salariés travaillent habituellement ou occasionnellement le dimanche, mais seuls certains ont droit à des majorations salariales.

Un rapport très attendu. C’est du rayon bricolage qu’est partie la polémique, quand les enseignes Leroy Merlin et Castorama ont bravé en septembre une décision de justice leur interdisant d’ouvrir le dimanche. Dans la foulée, le gouvernement a chargé Jean-Paul Bailly de « clarifier le cadre juridique » du travail dominical. Pour Pierre Moscovici, le ministre de l’Économie, il est « important de donner plus de liberté », tout en donnant aussi « plus de droits » aux travailleurs, avec « des salaires bonifiés ».

Vers une nouvelle loi ?D’après le Journal du Dimanche, trois scénarios sont envisageables pour mener à bien cette réforme. Tout d’abord, le gouvernement pourrait « amender le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises », qui est défendu par la ministre Sylvia Pinel. Ce texte devrait être soumis au Parlement dès janvier, mais il est déjà controversé sur la question du régime des autoentrepreneurs. Le gouvernement pourrait aussi confier ce dossier au député PS de Seine-et-Marne Olivier Faure, proche de Jean-Marc Ayrault, qui a rencontré Jean-Paul Bailly pendant l’élaboration du rapport. La troisième piste possible serait celle d’un projet de loi porté par le ministre du Travail, Michel Sapin. Sauf que celui-ci a pour l’instant « refusé de monter au créneau », préférant ménager les syndicats.

Un décret « temporaire » pour les bricoleurs du dimanche. Dans un premier temps, le gouvernement autoriserait par décret « temporaire » l’ouverture le dimanche, pour les magasins de bricolage, quelle que soit leur zone d’implantation, indique le JDD. Puis, le nombre d’ouvertures exceptionnelles, sur autorisation du maire, serait augmenté, passant de cinq actuellement à douze. Des commerçants réunis en association pourraient aussi débloquer des dates.

Une redéfinition des zones. Le gouvernement devrait aussi se pencher sur la question des zones où le travail dominical est autorisé. Pour les zones touristiques et les Puce, les Périmètres d’usage de consommation exceptionnel, les critères seraient redéfinis. Les majorations salariales des travailleurs du dimanche seraient aussi harmonisées.

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