Management des Organisations

Utilisez vos yeux, vos oreilles, votre cerveau droit et votre cerveau gauche pour progresser en management.

Cigarette électronique : le buraliste attaque en justice un vendeur

Metronews, Mercredi 10/10/2013

TABAC – Un buraliste de Plaisance-du-Touch, près de Toulouse, a assigné en référé un vendeur de cigarettes électroniques voisin qu’il accuse de concurrence déloyale.

Les vapoteurs de Plaisance-du-Touch pourront-ils souffler encore longtemps ? Un buraliste de cette petite commune située près de Toulouse a assigné en référé son voisin, un vendeur de cigarettes électroniques. En cause, la concurrence déloyale que ferait subir ce dernier à son commerce traditionnel. Une première en France, à l’heure où le Parlement européen planche sur un assouplissement de la législation anti-tabac.

D’après Me Bertrand Desarnauts, l’avocat du bureau de tabac détenu par la société Hérande, les e-cigarettes et leurs liquides, qui contiennent le plus souvent de la nicotine, doivent être considérés comme des produits assimilés au tabac relevant du monopole d’État confié aux seuls buralistes et ne peuvent donc être vendus par des tiers. De plus, en faisant de la promotion pour les e-cigarettes, Esmokeclean viole l’interdiction de publicité en faveur des produits du tabac en dehors des bureaux de tabac, soutient le requérant. Dans les deux cas, il s’agit de « concurrence déloyale », assure-t-il.

Une assignation « tirée par les cheveux »

Dans le camp d’en face, on évoque une assignation « tirée par les cheveux ». « Il n’y a aucune loi qui m’interdise de mettre quoi que ce soit sur ma devanture et je ne fais pas du tout le même produit qu’eux », a déclaré Reynald Pirat, l’un des patrons de la boutique d’e-cigarettes qui a ouvert ses portes en juin. Ce dernier détient avec son associé à Colomiers une autre boutique qui commercialise ces appareils délivrent dans la bouche du « vapoteur » de la vapeur contenant de la nicotine.

Thomas Guien avec AFP
Metronews.fr

 

L’affaire devrait être jugée le 17 octobre. Le bureau de tabac demande au juge des référés d’ordonner sous astreinte à la boutique de cesser toute promotion des e-cigarettes, et de cesser leur commercialisation. « Ils ne sont jamais venus me voir pour qu’on puisse avoir une explication », a ajouté Reynald Pirat. Amer, le patron a promis de ne pas « se laisser faire ».

 

Publicités